Foire Aux Questions

Démarches à effectuer après le déplacement + formulaires
Toute demande de remboursement de frais de mission doit être effectuée dans OS TICKET. 

Le dossier de remboursement de mission accompagné des pièces justificatives de paiement devra être numérisé dans sa totalité et ajouté au ticket dans un délai maximum de trois mois après le retour de mission. Le dossier original sera conservé et archivé dans la composante.
Documents à joindre :
- OM ou invitation ou autorisation de déplacement pédagogique et/ou collective
- EDF (état de frais de voyage et de séjour)
- Justificatifs de paiement
- RIB
- demande d'autorisation exceptionnelle (selon modalités de prise en charge)
- programme de la manifestation
- OM sans frais ou attestation de non paiement pour les personnalités extérieures

Si utilisation véhicule personnel ou de location :
- Autorisation d'utilisation de véhicule personnel ou de location 
- Autorisation d'utilisation de véhicule de l'Université Paris 8 (doc logistique)
- copies carte grise, carte d'assurance 


Les frais de remboursement hors marché doivent rester exceptionnels - demande d'autorisation exceptionnelle (selon modalités de prise en charge).
Attention pour information : Note missions étudiants.

Frais de repas :

Indemnité frais de repas depuis 22/09/2023 le taux est réévalué à 20 EUR


Le taux de remboursement de 10 EUR est applicable dès lors que l'agent a la possibilité de se restaurer dans un restaurant administratif ou assimilé, y compris s'il choisit de ne pas s'y restaurer.

Le taux réduit de 10 EUR est appliqué lorsque l'agent prend son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Frais de nuitée :

Nuitées : les taux pratiqués par l’établissement sont forfaitaires et conformes aux taux de la
fonction publique :
• 150€ pour Paris « intramuros » ;
• 120€ pour les villes de plus de 200 000 habitants ;
• 90€ pour les autres communes ;

Pièces jointes: 2022 - dématérialisation des dossiers de remboursement des frais de déplacement.pdf (757.3 kb)  Deliberation CA n°2022-068 du 18 novembre 2022 (frais de deplacement).pdf (364.3 kb)  Arrêté 20-09-2023 fixant taux indemnités de mission.pdf (134.9 kb)  Modalités déplacements CA 18 novembre 2022 - actualisation arrêté 20 09 2023.pdf (0.9 mb)  FOR_FIN_Etat de frais de déplacement Paris8.pdf (475.6 kb)  Demande d'autorisation exceptionnelle (2024).pdf (192.2 kb)  NOTE MISSIONS-SORTIES ETUDIANTS.odt (22.3 kb) 


 Dernière mise à jour Tue, Dec 13 2022 11:12

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