Foire Aux Questions
Remboursement de Frais de réception/inscription/autres (pôle missions)
Remboursement de Frais d'inscription ou autres
Afin de pouvoir traiter votre demande de remboursement, il vous faudra fournir les documents suivants :
- l'attestation de remboursement de frais complétée et signée par le/la bénéficiaire, par le responsable budgétaire et par le président ou délégataire
- l' ordre de mission
- le(s) justificatifs de paiement (facture acquittée au nom de Paris 8). Dans le cas d'une facture manuscrite, le montant de la dépense doit être indiqué en toutes lettres.
- exceptionnellement en accord avec l'intéressé(e) une copie du relevé bancaire attestant de la dépense par la personne à rembourser (transaction par carte ou chèque) si aucun justificatif.
- un RIB
- programme (facultatif) - attestation de présence
Remboursement de Frais de Réception ou alimentaire
- l'attestation de remboursement de frais complétée et signée par le/la bénéficiaire, le responsable budgétaire et le président ou délégataire. PJ
- le(s) justificatif(s) de paiement (facture acquittée au nom de Paris8). Dans le cas d'une facture manuscrite, le montant de la dépense doit être indiqué en toutes lettres.
- Si aucun justificatif de paiement : demande exceptionnelle en accord avec l'intéressé(e) - joindre la copie du relevé bancaire qu'avec la transaction.
- un RIB
- Joindre la liste des invités
- programme de la manifestation
A SAVOIR : Le dossier complet devra être numérisé dans OS ticket et les pièces originales de paiement doivent être archivées dans les services demandeurs.
Attention : La facture doit indiquer le nom de la personne ayant payée ainsi que l'adresse de l'Université Paris 8. Remboursement dans la limite autorisée selon délibération en PJ.
Les dépenses effectuées par les agents doivent rester exceptionnelles.
Afin de pouvoir traiter votre demande de remboursement, il vous faudra fournir les documents suivants :
- l'attestation de remboursement de frais complétée et signée par le/la bénéficiaire, par le responsable budgétaire et par le président ou délégataire
- l' ordre de mission
- le(s) justificatifs de paiement (facture acquittée au nom de Paris 8). Dans le cas d'une facture manuscrite, le montant de la dépense doit être indiqué en toutes lettres.
- exceptionnellement en accord avec l'intéressé(e) une copie du relevé bancaire attestant de la dépense par la personne à rembourser (transaction par carte ou chèque) si aucun justificatif.
- un RIB
- programme (facultatif) - attestation de présence
Remboursement de Frais de Réception ou alimentaire
- l'attestation de remboursement de frais complétée et signée par le/la bénéficiaire, le responsable budgétaire et le président ou délégataire. PJ
- le(s) justificatif(s) de paiement (facture acquittée au nom de Paris8). Dans le cas d'une facture manuscrite, le montant de la dépense doit être indiqué en toutes lettres.
- Si aucun justificatif de paiement : demande exceptionnelle en accord avec l'intéressé(e) - joindre la copie du relevé bancaire qu'avec la transaction.
- un RIB
- Joindre la liste des invités
- programme de la manifestation
A SAVOIR : Le dossier complet devra être numérisé dans OS ticket et les pièces originales de paiement doivent être archivées dans les services demandeurs.
Attention : La facture doit indiquer le nom de la personne ayant payée ainsi que l'adresse de l'Université Paris 8. Remboursement dans la limite autorisée selon délibération en PJ.
Les dépenses effectuées par les agents doivent rester exceptionnelles.
Pièces jointes: Deliberation CA n°2022-069 du 18 novembre 2022 (frais de reception).pdf (346.6 kb) Demande d'autorisation exceptionnelle (2024).pdf (192.2 kb) FOR_FIN_attestation remboursement de frais Paris8 -2025.pdf (315.7 kb)
Dernière mise à jour Mon, Feb 15 2016 14:02